Conditions générales d'utilisation

1. Le rôle du Panier Français

Le Panier Français est une plateforme de mise en relation : elle permet à des producteurs de présenter leurs produits et à des clients de les commander en ligne. Le contrat de vente est conclu entre le client et le producteur. La plateforme n'est qu'un intermédiaire technique : elle ne vend pas les produits, n'en est pas propriétaire et ne fait transiter aucun paiement.

2. Comptes

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. En cas de doute, changez-le sans attendre.
• Un compte est personnel. Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude ou de manquement à ces conditions.

3. Commander

1. Le client compose son panier, choisit pour chaque producteur un mode de récupération (retrait à la ferme, point de retrait ou livraison locale) et un créneau.
2. La commande est ensuite soumise au producteur, qui la confirme ou la refuse (avec un motif). Elle n'est ferme qu'à sa confirmation.
3. Le stock est réservé à la confirmation. Une commande peut comporter plusieurs producteurs : chacun prépare et suit sa propre part.

4. Prix et règlement

Les prix sont fixés librement par chaque producteur. Le règlement s'effectue directement auprès du producteur, au moment du retrait ou de la livraison, par les moyens qu'il indique sur sa fiche (espèces, carte bancaire, chèque).

À l'ouverture du service, la plateforme ne prélève aucune commission sur les producteurs et aucun frais de service n'est facturé au client. Si des frais de service étaient introduits ultérieurement, ils seraient annoncés à l'avance et affichés avant toute validation de commande.

5. Retrait, annulation et commandes non retirées

• Le client se présente au créneau convenu. Le producteur peut le joindre au numéro renseigné.
• Le client peut annuler sa commande avant le créneau ; le producteur peut aussi annuler, en indiquant un motif.
• Une commande confirmée non retirée est signalée par le producteur. Après deux commandes non retirées, la commande en ligne est suspendue sur le compte concerné ; elle peut être rétablie sur demande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L.221-28 du Code de la consommation), ce qui est le cas des denrées fraîches. Les garanties légales de conformité restent dues par le producteur, en sa qualité de vendeur.

6. Engagements des producteurs

• Le producteur justifie son activité (SIRET, numéro MSA, attestation d'activité agricole ou extrait Kbis) ; son dossier est vérifié avant toute publication.
• Il respecte la réglementation applicable : hygiène et agrément sanitaire pour les produits d'origine animale, étiquetage, information sur les allergènes, prix.
• Il ne revendique un label ou une mention « bio » que s'il détient le certificat correspondant, fourni à la plateforme.
• Il décrit ses produits fidèlement, tient ses stocks à jour et honore les commandes qu'il a confirmées.
• Les photographies et textes qu'il publie lui appartiennent ou sont libres de droits ; il autorise leur affichage sur la plateforme.

7. Avis

Seuls les clients ayant retiré une commande peuvent déposer un avis, qui est alors « vérifié ». Les avis doivent rester honnêtes et respectueux ; nous pouvons retirer un avis injurieux, hors sujet ou contraire à la loi.

8. Responsabilité

Le producteur est seul responsable de la qualité, de la conformité et de la sécurité des produits qu'il vend. La plateforme s'engage à un fonctionnement raisonnable du service, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue, et n'est responsable que de ses fautes dans la limite de ce que permet la loi.

9. Données personnelles

Nous traitons vos données pour faire fonctionner le service, comme expliqué dans la politique de confidentialité. Pour permettre la remise d'une commande, le producteur concerné reçoit votre nom et votre numéro de téléphone.

10. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle affichée ici, et une nouvelle acceptation peut être demandée en cas de changement important. Elles sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité (voir les mentions légales pour la médiation de la consommation).